Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 158 du 10 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301353A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juin 2003, M. Pierre, Léon, Emile Rousseau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du génie rural des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 6 septembre 2003.